LES INVISIBLES

FORME JURIDIQUE, SIÈGE ET BUT

Art. 1

Sous le nom de LES INVISIBLES il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège de l’Association est à Genève et sa durée est illimitée.

Art. 3

L’Association LES INVISIBLES a pour but de visibiliser les maladies psychiques/physiques ainsi que les souffrances, maux et situations de vies invisibles et invisibilisées. Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment : 

- Des espaces de paroles et de discussion (podcast, réseaux sociaux, etc.) - Des outils de médiation (livres, podcast, réseaux sociaux, etc.) 
- La présence dans des événements publics (conférences, festivals, etc.) 
- La collaboration avec des métiers sensibles à ces problématiques (le monde de la santé, pharmacies, etc.) 

Toutes les créations et projets de l’Association LES INVISIBLES sont accessibles et inclusives sur différentes plateformes et sont donc d’intérêt général. 

ORGANISATION, RESPONSABILITÉS, RESSOURCES

Art. 4

Les organes de l’Association sont : 

• l’Assemblée Générale ; 
• le comité ; 
• l’organe de contrôle des comptes ; 
• le Bureau ;

Art. 5

L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité. Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6

Les ressources de l’Association sont constituées par des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics et privés et toute autre ressource autorisée par la loi. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 7

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est compétente pour prendre toutes les décisions conformes aux statuts qui ne seraient pas de la compétence du comité.

Art. 8

Sauf dispositions particulières précisées dans les statuts, l’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents et uniquement sur les points fixés à l’ordre du jour établi par le comité. En cas d’égalité des voix c’est à la présidente que revient le pouvoir de décision.

Art. 9

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle : 

• Approuve le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale ;
• Approuve le rapport annuel du Comité
• Accepte les comptes et bilans présentés par le Bureau
• Donne décharge au Comité pour l’exercice passé
• Élit une nouveau Comité
• Approuve le rapport de l’organe de contrôle
• Approuve d’éventuels défraiement pour le travail du Comité
• Approuve le budget pour le nouvel exercice
• Prend connaissance des nouvelles adhésions et peut annuler des décisions prises de manière provisoire par le comité
• Définit les objectifs généraux de l’Association et du cadre général d’activité du Comité ;
• Prend les décisions sur les objets portés à l’ordre du jour à l’initiative du Comité ou du Bureau ou sur demande des membres
• Vote toutes les modifications de statuts à la majorité simple des membres présents 
• Vote la dissolution de l’Association à la majorité des membres présents
• Adopte et modifie les statuts
• Élit la présidente
• Élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes 
• Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• Donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe. 

Vote : les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque membre bénéficie d’une voix.

Art. 10

Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité et doivent inclure l’ordre du jour, par voie électronique à tous les membres. Le comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 11

L’Assemblée est présidée par la présidente ou par un autre membre qu’il/elle désignera. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi par un membre de l’Association, et relu et signé par deux membres du Comité. Il sera par la suite envoyé à l’ensemble des membres.

Art. 12

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des membres présents.

Art. 13

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 1 membre au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absent.e.s ont la possibilité de donner procuration à l'un.e des membres de l'association. Toutefois le/la représentant.e ne peut recevoir plus de deux procurations.

Art. 14

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.

Art. 15

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : 

• le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ; les rapports de trésorerie, les comptes, les budgets prévisionnels et de l’organe de contrôle des comptes
• l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles

Art. 16

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit ou oral une semaine avant l’Assemblée Générale.

Art. 17

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association. 

COMITÉ

Art. 18

Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Les décisions relatives à la modification des statuts sont prises avec l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale.

Art. 19

Le comité se compose au minimum de trois membres : une présidente, une secrétaire et une trésorière

Art. 20

Le comité se réunit régulièrement, selon les besoins. Les décisions du comité sont prises en collégialité, à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante. Le comité siège et décide valablement quel que soit Ie nombre des membres présent.e.s. La démission d'un.e membre du comité ou de I'un.e des vérificateur.rice.s des comptes doit porter un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Le comité peut nommer un.e remplaçant.e jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 21

En cas de vacance en cours de mandat, le comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Si la fonction de la présidente devient vacante, la secrétaire ou la directrice administrative occupe la fonction jusqu’à la fois suivante.

Art. 22

Le comité est chargé : 

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés 
• de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Art. 23

Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Art. 24

S'il l'estime nécessaire, le comité peut mandater des personnes compétentes, membres de l'association ou non, pour I'aider dans I'accomplissement des tâches qui lui incombent, notamment par la création de commissions. Art.25 La présidente peut désigner quelqu’un du Bureau pour la représenter. 

BUREAU

Art. 26

Composition 
Le Bureau est composé de : Tamara Pellegrini et Michael Borcard 

Compétences 
Chaque membre du Bureau représente l’Association auprès des tiers dans la gestion courante des affaires qui lui incombent. Le bureau (commission artistique) est constitué à la création. C’est lui qui détermine l’intégralité des événements, ses choix et orientations stylistiques ne pouvant être remis en cause par le comité La direction artistique est ainsi intégralement confiée à ce Bureau. Il exerce également les affaires courantes de l’Association

Art. 27

Le bureau est constitué d’employés permanents de l’Association chargés de la production, création, diffusion et administration des projets artistiques. La présidente peut désigner quelqu’un du Bureau pour la représenter. Le bureau (commission artistique) est constitué à la création. C'est lui qui détermine l'intégralité des événements, ses choix et orientations stylistiques ne pouvant être remis en cause par le comité. La direction artistique est ainsi intégralement confiée à ce bureau.

Art.28

Le Comité délègue les relations avec les tiers aux membres du Bureau. 

MEMBRES 

Art. 29 

1. Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 
2. Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

Art. 30

La qualité de membre se perd : 

a. par la démission notifié au Comité 
b. en cas de décès de la personne. 
c. par l’exclusion pour de "justes motifs". 

L’exclusion est du ressort du comité sans recours possible. 

ORGANE DE CONTRÔLE

Art. 31

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport écrit à l’Assemblée Générale. Il se compose d’un vérificateur.rice élu.e par l’Assemblée Générale et est indéfiniment rééligible. 

DISSOLUTION

Art. 32

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée par une Assemblée Générale que si celle-ci a été spécialement convoqué dans ce but, et la décision prise à l’unanimité. La présidente prend la décision concernant l’affectation des éventuels actifs restants. Les propriétés personnelles éventuellement mises à disposition de l’Association restent les propriétés des membres concerné.e.s.

Art. 33

Au surplus, les articles 60 à 79 du code civil suisse sont pleinement applicables. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 30.11.2022 à Genève et entrent en vigueur immédiatement.

Au nom de l’Association : LES INVISIBLES 

PRÉSIDENTE 
Masha Hendricks

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE 
Marie van Berchem

TRÉSORIÈRE 
Valentine Naef

MEMBRES DU BUREAU (SIGNATAIRES AUTORISÉ.ES) 
Tamara Pellegrini Michael Borcard